7eme_REPUBLIQUE.html
foyers_nationalises.html
2043_ap_J.C..html

La 7ème République ... ?

nouvelles du futur.

ART 9 : La Septième décomptera les votes blancs qui seront matérialisés par un bulletin. Ils mettront les institutions en cause quand le seuil de 50% de blancs sera atteint !

ART 7 : 49% maximum : les revenus prélevés ; les dépenses publiques ne dépasseront pas ce seuil de par la loi sans l’accord des citoyens (référendum). Lire en détail ...

ART 3 : Le droit de reprendre sa voix et de résilier un élu sous certaines conditions sera institué à mi-mandat.

ART 8 : Un mandat non renouvelable pour tous les élus pour régénérer la vie politique et faire participer plus de citoyens.

ART 7 : Contre pouvoir : la presse d’investigation et critique est encouragée et instituée par le conseil des citoyens : c’est une des clés de la néo-démocratie.

ART 13 : Le contrat de société sera basé sur le principe des  contreparties explicites7ème République. Exemple : un candidat qui ne respecte pas ses promesses et son planning tombe sous le coup du droit de recours citoyens décrit ci-contre. 

ART 4 : la chambre des lois : 200 députés 200 ... car ils représentent plus qu’eux mêmes et leur parti. Une quinzaine de députés par région sera suffisant.

ART 3 : Les départements disparaissent aux profits de  régions qui ont du sens et une âme et qui seront définies par accord entre les intéressés eux mêmes.

ART 1 : Le Président de la République élu pour un septennat non renouvelable et résiliable sous conditions à partir de la mi-mandat. La politique n’est plus un métier.

     Représentations.

ART 6 : Le budget des entités ci-dessus sera équilibré ou bénéficiaire (si croissance économique) pour financer un plan de développement à 7 ans.

ART 2 : Le droit de requête et de recours citoyen est généralisé : contre l’état, contre les entreprises et toutes institutions / organisations. 500 signatures validées devant un comité composé de sages non politiques par définition.

ART 4 : Le droit à une réponse factuelle (à toute interpellation d’un citoyen) est obligatoire pour tous les élus sous peine de justice.

ART 1 : Le droit à la loi des citoyens est institué sous condition de rassembler 1000 signatures (500 de citoyens, 500 de personnes compétentes dans le domaine) validées par un comité des sages et un sondage auprès des français suivi d’un référendum (par internet).

ART 10 : Les élections, référendums et votes se feront par internet : chez soi ou à la mairie au choix des citoyens.

     Contre Pouvoirs.

Comme nos élus représentent leur parti, eux mêmes et plus les citoyens, nous allons réduire la voilure de la démocratie représentative.

ART 5 : Les  26 879 communes de moins de 1000 habitants sont  fusionnées dans des entités proches plus grandes.

Comme nos élus ont des partis pris, nous allons créer de vrais contre pouvoirs citoyens.

ART 11 : LA séparation de l’Etat et de l’Administration sera inscrite dans une loi de la 7ème République : au service du public.

ART 6 : La liberté d’expression est un bien public accordé à tous les citoyens sur tous les sujets par la loi.

ART 8 : les organisations citoyennes seront financées par l’état au même titre que la presse d’investigation (cf art. ci-dessus) : une autre clé de la néo-démocratie.

une néo-démocratie fondée sur 2 principes : moins d’élus et plus de contre pouvoirs. Lisez, votez .

La 7ème République

ART 9 : la concitoyenneté. Nul élu ou grand commis de l’Etat ne peut bénéficier de droits, avantages ou autres privilèges dont les citoyens lambdas ne bénéficieraient pas.

Sous peine de destitution et d’amendes équivalentes

au trop perçu.

ART 5 : Le référendum citoyen est institué avec les mêmes conditions que le droit à la loi de l’article 1 des contre pouvoirs.

10 janvier  2017 : dernière mise à jour.

La 7ème République

7eme_REPUBLIQUE.html